Conditions générales de vente

 

    Article I – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par AïfoK COSMETICS (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« le Client »),qui souhaitent acheter les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le Site internet : http://aifokcosmetics.com .

Elles précisent notamment les conditions de commande, de livraison et de gestion des paiements éventuels retours des produits commandés par le Client.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont des produits cosmétiques.

Les principales caractéristiques des Produits et notamment les spécifications et illustrations sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit relevant de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site sont réservés à AïfoK COSMETICS, le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente présentes avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications ultérieures ; la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigibles. Ils seront à la charge exclusive du Client.

 

    Article II  – Commandes 

           a) Passer commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement par ce dernier de l'intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site AïfoK COSMETICS implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le Client peut suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Toute confirmation de commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

 

         b) Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité des stocks.

En cas de difficulté d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus disponibles, AïfoK COSMETICS se réserve le droit d'informer le Client de la possibilité de commander des produits de remplacement de qualité et valeur égales ou supérieures. Si le Client ne souhaite pas commander ces produits de remplacement, il sera remboursé des sommes versées.

Par ailleurs, AïfoK COSMETICS n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. En conséquence, AïfoK COSMETICS se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.

 

         c) Refus de traiter une commande

AïfoK COSMETICS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

    Article III – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable - article 293 B du CGI.

Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par le Vendeur sur le site.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site, le Vendeur se réservant le droit de les modifier à tout moment hors cette période.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculées avant la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

 

    Article IV – Modalités de paiement  

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par paiement sécurisé selon les modalités suivantes : par carte bancaire via Stripe.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à hauteur du montant des articles commandés.

Aucune donnée bancaire n'est enregistrée sur notre site ; les informations sont traitées par les systèmes de paiement.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours.

Aucun frais supplémentaire supérieur à ceux supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

    Article V – Livraisons

La livraison est effectuée à l'adresse postale indiquée par le Client lors de la commande sur le site.

Le service de livraison propose la remise des articles commandés directement au domicile du Client sous 1 à 15 jours ouvrés (30 jours maximum). Si les produits commandés n'ont pas été reçus sous 45 jours, le Client pourra adresser une réclamation à l'adresse e-mail : contact@aifokcosmetics.com .

Un e-mail est envoyé au Client  dès la prise en charge de la commande par le transporteur. La livraison est considérée comme réalisée dès la mise à disposition du colis à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le Client doit vérifier l'état des produits livrés et disposer d'un délai de 7 jours pour adresser au Vendeur toute réserve ou réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de justificatifs (photos notamment). Passé ce délai et si ces formalités ne sont pas respectées, les produits seront réputés conformes et exemptés de tout vice apparent.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les meilleurs délais, et à ses frais, les Produits livrés présentant des défauts de conformité ou des vices apparents ou cachés, dûment constatés.

En cas d'absence de retrait du colis dans les délais impartis (point relais, bureau de poste…), AïfoK COSMETICS se réserve le droit de facturer au Client la réexpédition du colis (aux tarifs postaux en vigueur). Toute erreur dans la saisie des informations de livraison relève de la responsabilité du Client et ne saurait engager celle du Vendeur.

 

    Article VI - Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non ouvert et non utilisé. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de défaut du Produit.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (tels que les produits cosmétiques ouverts).

Ce droit peut être exercé en contactant le service client par e-mail : contact@aifokcosmetics.com

 

     Article VII - Réclamations

Le service client est disponible à l'adresse e-mail suivante : contact@aifokcosmetics.com et s'engage à répondre sous un délai maximum de 2 semaines

 

    Article VIII - Transfert de propriété  - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

 

    Article IX - Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

Le Vendeur conserve la propriété intellectuelle de toutes les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client).

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur, qui pourra être conditionnée à une contrepartie financière.

 

     Article X - Archivage des preuves

Le Vendeur archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

 

     Article XI - Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

     Article XII  - Informations pré-contractuelles - Acceptation du client

Le Client reconnaît avoir été informé, avant de passer commande, de manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des Produits ;

• Le prix des Produits et les frais annexes (livraison…) ;

• La date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;

• Les informations relatives à l'identité du Vendeur, son adresse postale, ses coordonnées téléphoniques et électroniques, et ses activités

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente présentes, ce qui est expressément reconnue par le Client.